Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site http://graphicstream.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales » et visibles ci-dessous.

L'éditeur

Le site Web est éditéé par la société GraphicStream, société par actions simplifiée, représentée par Valentin Billotte, dont le siège social est situé au

17 allée de l'église, 93 340 Le Raincy et enregistré au RCS de Bobigny sous le numéro 530 431 840

Adresse de contact : contact@graphicstream.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 530 431 840

Hébergement et accès au site

Le Site Web graphicstream.fr est hébergé par l’hébergeur Azure et Ikoula. Ils peuvent être contactés aux coordonnées suivantes :

Azure

Microsoft France

37 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Téléphone : 09 70 01 90 90

Ikoula

32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims

Téléphone : 01 84 01 02 50

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Valentin Billotte

Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@graphicstream.fr

Droits de propriété intellectuelle du site web

Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de GraphicStream. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, icones, ou code html est protégé par la législation nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et reste la propriété de GraphicStream.

Toute utilisation, emprunt ou modification du contenu de ce site Web sans l’autorisation écrite préalable est interdite. Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments de ce site et au site en lui-même, y compris les noms de domaine, l’organisation et la mise en page du site et les logiciels utilisés en relation avec le site sont la propriété de GraphicStream.

Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées, modifiées et empruntées sans l’accord de ces derniers.