Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par GraphicStream et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU » et visibles ci-dessous.

L'éditeur

Le site Web est éditéé par la société GraphicStream, société par actions simplifiée, représentée par Valentin Billotte, dont le siège social est situé au

17 allée de l'église, 93 340 Le Raincy et enregistré au RCS de Bobigny sous le numéro 530 431 840

Adresse de contact : contact@graphicstream.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 530 431 840

Le Directeur de la publication est Valentin Billotte

Hébergement et accès au site

Le Site Web graphicstream.fr est hébergé par l’hébergeur Azure et Ikoula. Ils peuvent être contactés aux coordonnées suivantes :

Azure

Microsoft France

37 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Téléphone : 09 70 01 90 90

Ikoula

32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims

Téléphone : 01 84 01 02 50

L'accès au site

Le site http://graphicstream.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Articles
• Présentations commerciales
• Assistance technique

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause GraphicStream ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Droits de propriété intellectuelle du site web

Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de GraphicStream. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, icones, ou code html est protégé par la législation nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et reste la propriété de GraphicStream.

Toute utilisation, emprunt ou modification du contenu de ce site Web sans l’autorisation écrite préalable est interdite. Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments de ce site et au site en lui-même, y compris les noms de domaine, l’organisation et la mise en page du site et les logiciels utilisés en relation avec le site sont la propriété de GraphicStream.

Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées, modifiées et empruntées sans l’accord de ces derniers.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://graphicstream.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://graphicstream.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://graphicstream.fr/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au point "L'éditeur" dans le présent article.