Contrat de licence utilisateur final (CLUF) d'Immersive

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final («CLUF») est un accord juridique entre vous et GraphicStream

Cet accord CLUF régit votre acquisition et votre utilisation de notre logiciel Immersive («Logiciel») directement auprès de GraphicStream ou indirectement par le biais d'un revendeur ou distributeur agréé GraphicStream (un «Revendeur»). Notre politique de confidentialité a été créée par le générateur de politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement cet accord CLUF avant de terminer le processus d'installation et d'utiliser le logiciel Immersive. Il fournit une licence pour utiliser le logiciel Immersive et contient des informations sur la garantie et des clauses de non-responsabilité.

Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit du logiciel Immersive, cet accord CLUF régira également cet essai. En cliquant sur «accepter» ou en installant et / ou en utilisant le logiciel Immersive, vous confirmez votre acceptation du logiciel et acceptez de devenir lié par les termes de cet accord CLUF.

Si vous concluez cet accord CLUF au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés à ces termes et conditions. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité ou si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet accord CLUF, n'installez ni n'utilisez le Logiciel et vous ne devez pas accepter cet accord CLUF.

Cet accord CLUF s'applique uniquement au logiciel fourni par GraphicStream, indépendamment du fait que d'autres logiciels soient mentionnés ou décrits ici. Les conditions s'appliquent également à toutes les mises à jour, suppléments, services Internet et services de support de GraphicStream pour le Logiciel, à moins que d'autres conditions accompagnent ces articles lors de la livraison. Dans l'affirmative, ces termes s'appliquent.

Octroi de licence

GraphicStream vous accorde par la présente une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel Immersive sur vos appareils conformément aux termes de cet accord CLUF.

Vous êtes autorisé à charger le logiciel Immersive (par exemple un PC, un ordinateur portable, un mobile ou une tablette ou un site Web) sous votre contrôle. Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil répond aux exigences minimales du logiciel Immersive.

Vous n'êtes pas autorisé à:

• Editer, altérer, modifier, adapter, traduire ou autrement changer tout ou partie du Logiciel, ni permettre à tout ou partie du Logiciel d'être combiné avec ou de devenir incorporé dans tout autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse le logiciel ou tenter de faire de telles choses.
• Reproduire, copier, distribuer, revendre ou autrement utiliser le logiciel à des fins commerciales sans notre accord et sans être habilité en tant que "revendeur".
• Autoriser tout tiers à utiliser le Logiciel au nom ou au profit de tout tiers.
• Utiliser le Logiciel d'une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
• Utiliser le logiciel à toute fin que GraphicStream considère comme une violation de cet accord CLUF

Propriété intellectuelle et propriété

GraphicStream conservera à tout moment la propriété du logiciel tel que vous l'avez téléchargé à l'origine et de tous les téléchargements ultérieurs du logiciel par vous. Le Logiciel (et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le Logiciel, y compris les modifications qui y sont apportées) sont et resteront la propriété de GraphicStream. GraphicStream se réserve le droit d'accorder des licences d'utilisation du logiciel à des tiers.

Bonne entente et synergies

Ce CLUF dépend des licences acquises par l’utilisateur final et peut évoluer dans le temps en fonction du périmètres des fonctionnalités liées. GraphicStream s’engage à ce que le présent contrat ne change qu’en cas d’évolution majeure notre solution.

GraphicStream n’interdit pas l’utilisation de nos logiciels avec des solutions concurrentes.

La critique de nos produits est autorisée, appréciée si elle est constructive et fera l'objet d'un but de synergie et d'amélioration entre l'utilisateur final et nous.

Résiliation

Cet accord CLUF est en vigueur à partir de la date à laquelle vous utilisez le logiciel pour la première fois et continuera jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment sur notification écrite à GraphicStream. Il prendra également fin immédiatement si vous ne respectez pas l'une des conditions de cet accord CLUF. Lors d'une telle résiliation, les licences accordées par cet accord CLUF prendront immédiatement fin et vous acceptez d'arrêter tout accès et toute utilisation du Logiciel. Les dispositions qui, de par leur nature, perdurent et survivront à toute résiliation de cet accord CLUF.

Loi applicable

Cet accord CLUF, et tout litige découlant de ou en relation avec cet accord CLUF, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.